Projet à faire relire par un juriste, en vigueur à titre provisoire.
Objet
Ces conditions régissent l’usage du service DémoPlan, édité par Cryptaguard BV, Fazantenlaan 9, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique, numéro d’entreprise BE 1007.610.660. Le service est réservé aux professionnels. Créer une organisation, ou souscrire une offre, vaut acceptation de ces conditions par l’organisation cliente et par la personne qui agit en son nom.
Le service
DémoPlan produit des vidéos de démonstration d’un logiciel à partir d’un objectif écrit : lecture du code source auquel le client donne accès en lecture seule, parcours de son application sur un compte de démo, scénario relu avant toute génération, enregistrement, narration, sous-titres, montage, puis diffusion (lecteur, pages de partage, salles d’acheteur, publication sur les réseaux connectés). Pendant l’accès anticipé, des fonctions peuvent évoluer ou être ajoutées.
Comptes et sécurité
Chaque personne a son propre compte. La double authentification est obligatoire pour les propriétaires et administrateurs d’une organisation. Le client garde ses identifiants confidentiels, attribue les rôles de ses membres et nous prévient sans délai de tout accès qu’il n’a pas autorisé.
Contenus du client
Le client reste titulaire de ses contenus : code, scénarios, vidéos, voix, images et marque. Il nous accorde le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service. Les vidéos produites lui appartiennent, sous réserve des droits des tiers dont il doit avoir l’accord.
Usage permis
Le client s’engage à ne pas mettre de données réelles de ses clients dans les comptes de démo, à ne cloner une voix ou animer un visage qu’avec le consentement exprès de la personne concernée, à ne pas produire de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui, à respecter les conditions des plateformes sur lesquelles il publie et à ne pas contourner les limites ni la sécurité du service.
Contenus générés par IA
Les scénarios, textes, traductions, voix et avatars sont produits avec l’aide de l’intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs. Le client relit chaque scénario et chaque vidéo avant publication et en reste responsable. Les vidéos qui utilisent une voix clonée ou un avatar portent une mention de contenu généré par IA, réglable mais non supprimable.
Prix, crédits et paiement
Les offres, leurs prix et les crédits inclus sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans le studio au moment de la souscription, hors TVA. Les paiements passent par Stripe ; les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant l’échéance. Toute génération qui consomme des crédits affiche d’abord une estimation et exige votre accord ; une génération en échec n’est pas débitée. En cas d’échec de paiement, une période de grâce est accordée avant la suspension des fonctions payantes.
Clés propres
Le client qui utilise ses propres clés (Anthropic, ElevenLabs) reste lié par les conditions de ces fournisseurs et paie directement leur consommation. Ses clés sont stockées chiffrées et ne sont jamais affichées en clair.
Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de niveau de service pendant l’accès anticipé. Les maintenances et incidents sont publiés sur status.demoplan.app. Une génération interrompue reprend à l’étape échouée quand c’est possible.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que nous traitons pour le compte du client, l’accord de traitement des données s’applique et prime sur ces conditions.
Propriété intellectuelle
Le logiciel DémoPlan, sa marque et sa documentation restent la propriété de l’éditeur. Le client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, au total, aux montants payés par le client pendant les 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute intentionnelle, fraude ou disposition légale contraire. Nous ne répondons pas des contenus publiés par le client ni des services tiers qu’il connecte.
Durée, résiliation et suppression
Le client peut résilier à tout moment depuis le studio ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Il peut exporter ses données à tout moment. Une demande de suppression de l’organisation est effective après un délai de grâce de 30 jours, annulable pendant ce délai, puis une attestation de suppression est envoyée. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après mise en demeure sauf urgence.
Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante est annoncée au moins 30 jours à l’avance par e-mail et dans le studio ; le client qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l’arrondissement du siège de l’éditeur, après une tentative de règlement amiable.
Recevez une démo de votre propre application.
Inscrivez-vous à la liste d’attente. Les premiers inscrits reçoivent une vidéo de démonstration de leur application, préparée avec eux.
- Une vidéo de votre application, offerte
- Un accès avant l’ouverture publique
- Des tarifs confirmés avant toute facturation