Projet à faire relire par un juriste, en vigueur à titre provisoire.
Parties et objet
Cet accord, conclu en application de l’article 28 du RGPD, lie l’organisation cliente (responsable du traitement) et Cryptaguard BV, Fazantenlaan 9, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique, numéro d’entreprise BE 1007.610.660 (sous-traitant), pour les données personnelles traitées pour le compte du client dans le service DémoPlan. Il est signé électroniquement dans Réglages › RGPD : nom, fonction, date et version sont conservés comme preuve.
Description du traitement
Nature : hébergement, enregistrement, génération et diffusion de vidéos de démonstration. Finalités : fournir le service choisi par le client. Personnes concernées : membres de l’organisation, personnes dont la voix ou le visage est utilisé, prospects, spectateurs et contacts du client. Données : identité et coordonnées professionnelles, voix et image avec consentement, statistiques de lecture regroupées, contacts capturés avec leur consentement, contenus des scénarios et des vidéos. Durée : celle du contrat, puis jusqu’à l’effacement prévu ci-dessous.
Instructions
Nous ne traitons les données que sur les instructions documentées du client, qui sont ces conditions, cet accord et les réglages du studio. Si une instruction nous paraît contraire au RGPD, nous en informons le client.
Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité. Le contenu des vidéos et des scénarios des clients n’est ni consulté ni utilisé à d’autres fins, y compris par nos outils de supervision.
Sécurité
Mesures appliquées : isolation des données par organisation, chiffrement des clés et secrets, double authentification, rôles et droits par organisation, liens de vidéos signés et expirants, journal d’audit, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes chiffrées hors du serveur, mises à jour de sécurité et contrôle d’exposition après chaque modification du serveur web.
Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise le recours aux sous-traitants listés dans Réglages › RGPD et dans la politique de confidentialité. Nous l’informons au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement ; il peut s’y opposer pour un motif raisonnable et, à défaut d’accord, résilier sans frais. Chaque sous-traitant ultérieur est lié par des obligations équivalentes à celles de cet accord.
Transferts hors de l’Union européenne
Les transferts vers des pays tiers reposent sur une décision d’adéquation, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Droits des personnes
Nous aidons le client à répondre aux demandes des personnes concernées. Le studio permet d’exporter les données d’une organisation, de supprimer un prospect ou un contact, de retirer un consentement de voix et de régler les durées de conservation.
Violation de données
Nous notifions au client toute violation de données le concernant sans retard injustifié, au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec sa nature, les données et personnes concernées, ses conséquences probables et les mesures prises, pour lui permettre de respecter son propre délai de 72 heures.
Analyse d’impact
Nous fournissons au client les informations dont il a besoin pour une analyse d’impact ou une consultation préalable de l’autorité de contrôle.
Fin du contrat
À la fin du contrat, le client peut exporter ses données. Elles sont ensuite effacées après le délai de grâce de 30 jours, chez nous et chez nos sous-traitants, et une attestation de suppression est envoyée. Seuls le journal d’audit et les relevés de consommation sont gardés pour nos obligations légales.
Audit
Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Le client peut faire réaliser un audit une fois par an, avec un préavis de 30 jours, à ses frais et sous engagement de confidentialité.
Durée et primauté
Cet accord dure autant que le contrat. Pour la protection des données, il prime sur les conditions générales. Il est soumis au droit belge.
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- Une vidéo de votre application, offerte
- Un accès avant l’ouverture publique
- Des tarifs confirmés avant toute facturation